J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14599

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Arrêté du 12 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300091A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Jean-Claude Lacassagne, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.